Etats Généraux pas généreux. 2018 vs 1789

, par Pala

Une démarche inspirée du Grenelle de l’Environnement... et de la Confédération Paysanne.

Lorsque débutent les Etats Généraux de l’Alimentation, le 28 août 2017, il sont très attendus : par la profession agricole, par les citoyens, impactés dans leur vie quotidienne. Les médias ne s’y trompent pas.

Annoncés et préparés en juillet, ils pourraient aussi corriger la mauvaise impression laissée par la loi de révision du code du travail et l’inscription annoncée de l’état d’urgence dans une loi organique de droit simple (entrée en application le 1er novembre 2017).

Malgré l’absence du Chef de l’Etat, les objectifs affichés sont louables : “Etats Généraux”, ça fait sérieux. Ceux de la Confédération Paysanne, menés un an auparavant avec les Amap et les Civam, avaient débouché sur 13 recommandations. Cette fois, il s’agit d’abord d’améliorer la rémunération des agriculteurs, ensuite d’envisager une transition qui améliore le système productif agricole français. Tels sont les deux chantiers proposés aux intervenants, durant 4 mois de débats en ateliers.

Les 4 objectifs sont intitulés : « Relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition », « Permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes », “Accompagner la transformation des modèles de production pour mieux répondre aux attentes des consommateurs  » et « Promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable ».

Les intervenants ? Les trois grands groupes de la production agricole : les producteurs (c.a.d les agriculteurs), les industriels de la transformation et les responsables des circuits de la grande distribution. Plus les représentants des ONG écologiques et des citoyens. Comment s’organisent les ateliers ? Différents thèmes de travaux sont programmés, avec à leur tête une personnalité choisie pour sa connaissance du dossier.

Très tôt, deux ONG importantes, Action contre la faim et Oxfam France quittent l’atelier 4, consacré à la dimension internationale : Conquérir de nouvelles parts de marché sur les marchés européens et internationaux et faire rayonner l’excellence du modèle alimentaire et le patrimoine alimentaire français en France et à l’international, et le font savoir. La raison ? Plus qu’animé, l’atelier est dirigé par deux groupes de l’agro-industrie, Axereal, la première coopérative céréalière, (3,2 Mds de chiffre d’affaires) et Avril, leader de la production d’huiles et d’oeufs, et de la nutrition animale en France (6,5Mds de chiffre d’affaires).

Deux autres , la Confédération paysanne et le réseau des Amap sont assez mécontents de ce 1er chantier.

Du jour au lendemain : opposition et consensus.

Avec d’autres associations et ONG, elles se sont regroupées dans une « plate-forme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire », réunissant 50 organisations. Dans le cadre de ces EGA, cette plateforme a fait 63 propositions autour de 7 thématiques. Le 10 octobre, à l’issue des travaux de l’atelier 1, un concert de casseroles devant le Ministère de l’Agriculture signe le désaccord : le gouvernement a pris “en même temps” que ses travaux, des décisions contradictoires avec les EGA, comme la suppression des aides au maintien de l’agriculture bio, un recul sur l’interdiction du glyphosate, la mise en œuvre provisoire de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), qui menace la France d’importations de viandes nourries aux OGM et bourrées d’antibiotiques.

La plate-forme réclame alors de « clarifier la finalité de ces États Généraux... il convient de prévoir la tenue d’une phase 3 de négociations politiques, (qui) permettra d’arbitrer sur les sujets transversaux et les dissensus issus des différents ateliers. Cette troisième phase doit également viser à donner une cohérence aux politiques publiques aussi bien entre politiques sectorielles qu’entre les différentes échelles (nationale – européenne – internationale). Nous ne pouvons en effet, poursuit-elle, pas réorienter la politique alimentaire en France sans prendre en compte ses impacts sur les autres pays (du sud en particulier) et sans une refondation de la Politique Agricole Commune. »

Elle réclame aussi « d’intégrer des enjeux cruciaux, absents des débats : la santé environnementale ; l’adaptation aux changements climatiques ; la fiscalité agricole et les droits sociaux des paysans ; la préservation et la répartition équilibrée du foncier ; la préservation de l’environnement marin, de ses ressources halieutiques et le développement d’une pêche durable ; la démocratie agricole et alimentaire. Nos organisations rappellent que la consultation publique, organisée dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation, doit permettre une large participation du public. Or, pour l’instant, ces consultations sont prévues en plein été et à la rentrée, un phasage qui rend difficile leur organisation et la participation du grand public. En particulier, les objectifs et le traitement de cette consultation, encore inconnus, devraient être précisés demain. L’ensemble de ces éléments doit être pris en compte dans les derniers arbitrages concernant l’organisation des États Généraux de l’alimentation afin de garantir leur ambition, leur succès et la mobilisation des citoyens ».

Le 11 octobre, lendemain du concert de casseroles, le chef de l’Etat (absent du lancement des EGA) prononce un discours au MIN de Rungis, où tous les participants aux EGA sont réunis. Que dit-il ? Il entend « fixer un cap » pour la « Ferme France ». Les discussions au sein des ateliers ont mis en lumière le déséquilibre du rapport de force entre agriculteurs, d’une part, industriels et grande distribution, d’autre part. Ou encore les effets dévastateurs de la guerre des prix menée par les enseignes. Il insiste sur la création de valeur et en particulier sur la revalorisation du revenu des agriculteurs. La proposition principale est l’augmentation de 10% du seuil de revente à perte du côté de la Grande distribution, l’encadrement des promotions et la définition du prix abusivement bas. Autre idée développée : le regroupement des agriculteurs afin d’être plus forts face aux distributeurs et aux transformateurs et la contractualisation à réviser de façon à prendre en compte les coûts de production. Et puis l’annonce d’un plan de montée en puissance de l’agriculture biologique, plus saine et « durable » correspondant à la demande des consommateurs. Et, non négligeable, le chef de l’Etat demande aux filières de préparer un plan de restructuration à cinq ans. Un préalable avant toute mesure législative et réglementaire. La structuration de filières interprofessionnelles serait une condition sine qua non pour mettre en place le plan d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros sur cinq ans, cofinancé par l’Etat. Une promesse de M. Macron, qui demande par ailleurs aux coopératives d’être plus transparentes, en particulier sur la redistribution de leurs marges auprès de leurs adhérents.

En attendant, le président de la République met en exergue la piste qui a fait consensus lors du premier chantier : une inversion de la construction des prix en redonnant la main aux agriculteurs pour « changer la philosophie de la négociation commerciale », selon L’Elysée. Une loi devrait être présentée et adoptée par ordonnance « au premier semestre de 2018 », a précisé le Chef de l’Etat.

Ce sera au producteur de proposer à l’industriel un contrat avec un prix tenant compte des coûts de production, et non l’inverse. Et pour que l’amont puisse peser dans les négociations, le gouvernement demande aux agriculteurs de se regrouper pour commercialiser leurs produits. L’Etat se dit prêt à accompagner le mouvement en les aidant à se « professionnaliser » et à leur donner un guide pour éviter les écueils du droit à la concurrence, dont la France veut faire bouger les lignes à Bruxelles.

Il en fait tant que beaucoup s’y laissent prendre. Du porte-parole de la Confédération paysanne, qui croit s’entendre lui-même, jusqu’au Monde, le journal de référence.« Alors qu’à la veille de cette échéance, les tensions étaient montées, susceptibles de pousser certains participants à stopper leur participation à l’exercice, les annonces du chef de l’Etat semblent avoir réussi à fédérer peu ou prou les acteurs. Même les ONG ont apprécié la teneur des propos de M. Macron. France nature environnement, Greenpeace, WWF, la FNSEA. « Quant aux professionnels, ils sont partagés. « Un grand soulagement », s’est exclamé immédiatement Michel-Edouard Leclerc sur son blog. Le distributeur avait suscité la polémique en brocardant une des mesures issues des travaux du premier chantier des Etats généraux : la revalorisation du seuil de revente à perte, c’est-à-dire le prix minimum en dessous duquel les distributeurs n’ont pas le droit de vendre. »

On annonce donc une loi pour le 1er semestre 2018. On attend beaucoup de la relance des filières et de leur meilleure organisation.

Le second chantier se déroule donc finalement avec tous les intervenants programmés, aucune défection n’étant cette fois à déplorer. Le président a réussi l’enjeu de la com’ de ces EGA. Un mois et demi de discussions encore, sur les thèmes « accompagner la transformation des modèles de production pour mieux répondre aux attentes des consommateurs » et « promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable ».

Pendant ce temps, les négociations commerciales commencent entre les responsables de l’industrie agro-alimentaire et ceux de la grande distribution. Sans la présence des producteurs, c.a.d les agriculteurs. Le gouvernement veut faire confiance à la dynamique vertueuse créée par les EGA, mais cette perspective est-elle illusoire, angélique ?
Voyons ce qu’en pensent nos témoins de la Conf’ et des Amap.

Réorganisation des filières, vieux marronnier des négociations commerciales agricoles.

Pour la Conf’. : Nicolas Girod, secrétaire national, nous répond : « … A Rungis, le 11 octobre, Macron a prononcé un beau discours ! Il a annoncé une enveloppe importante de 5 milliards d’euros pour changer de modèle agricole. Nous avons d’ailleurs salué l’ambition du discours. Le souci, c’est que le changement de logiciel proposé a été en grande partie confié aux interprofessions qui devaient rédiger des plans de filière. Dans ces outils sclérosés, le pluralisme syndical y est le plus souvent bafoué, la rémunération paysanne mise à l’écart et les attentes sociétales décrédibilisées. Comment voulez vous jeter les bases d’une alimentation durable et d’un revenu paysan en donnant les clés à Lactalis, Bigard, Avril ou Leclerc ? “ 

Qu’en est-il des plans de filières ?

La plupart des plans sont peu ambitieux. Dans la filière porcs, par exemple, ils s’organisent clairement pour ne rien changer. Idem en fruits et légumes, avec une contractualisation sans interêt car facultative et sans prise en compte des coûts de revient, aucun objectif de reconquête du marché intérieur, rien sur les circuits courts et la relocalisation... En viande bovine, c’est très décevant malgré nos nombreuses propositions : une contractualisation facultative et ne concernant que 30% des volumes, rien sur notre dépendance à l’export et la nécessité de bâtir une politique d’engraissement en France. En lait de vache, c’est un peu mieux et c’est un des plans que nous avons cosignés. La contractualisation se fera de manière inversée sur tous les volumes. Une segmentation (OGM, pâturage, ...) sera définie par l’interprofession avec des indicateurs permettant de quantifier la valeur ajoutée ainsi produite.

Y a-t-il des mesures transversales dans ces plans ? C’est le souci majeur ! Les interprofessions sont beaucoup trop spécialisées et le changement de modèle nécessite une approche plus globale : où parler de recomplexifier les systèmes agricoles, avec d’avantage de polyculture élevage, quitte à revenir sur la spécialisation agricole de certains territoires ? Où parler de la place de l’herbe dans l’alimentation animale, de l’importance de la production de protéines végétales en France ? Où parler de l’emploi paysan, de la construction d’outils collectifs de transformation et de logistique de proximité, pour produire de tout au plus près de chaque bassin de consommation ? Ces changements de modèle sont impossibles à demander aux interprofessions « ultra spécialisées ». Nous sommes persuadés que l’agriculture paysanne est le seul moyen d’effectuer cette transition !

Où en est la loi sur les contrats partant des coûts de revient ?

Elle devrait arriver en conseil des ministres le 30 janvier. Vu l’urgence de la situation nous réclamons dans la loi deux points majeurs pour rééquilibrer les rapports de force : premièrement, une contractualisation obligatoire en tripartisme (production-transformation-distribution) sur le marché français avec une prise en compte réelle, effective et contrôlée des coûts de revient : plus aucun produit ne doit sortir de nos fermes sous nos coûts de production ! Deuxièmement, nous réclamons un arbitrage des relations commerciales par l’ Etat, avec une commission d’arbitrage publique qui devra veiller à la bonne tenue des relations commerciales entre les différents acteurs et sanctionner si besoin les organisations qui ne joueraient pas le jeu du partage de la valeur.

Pour les Amap : Johan Tyszler, Chargé de mobilisation citoyenne, répond à son tour : « Nous avons été invités par le gouvernement à participer, lors du premier chantier, aux ateliers sur”Rendre les prix d’achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs’ et ’Adapter la production agricole aux besoins des différents marchés et aux besoins des transformateurs’. (…) Nous avons notamment fait des propositions en matière de gouvernance agricole et alimentaire. En effet, au sein du Mouvement des AMAP, nous considérons que l’acte de manger est politique (…), et que ces amapiens sont de véritables ’citoyens-mangeurs’ (pour ne pas dire citoyens-consommateurs) qui sont capables d’orienter les choix de consommation ET de production. Or lorsqu’on observe aujourd’hui la manière dont les politiques publiques agricoles et alimentaires sont élaborées aujourd’hui, il est clair que la prise de décision se fait sans la société civile et les citoyens. La cogestion FNSEA-Min Agri demeure la règle en matière de gouvernance agricole et alimentaire. Selon nous, si l’on veut amorcer une véritable transition agricole et alimentaire il faudra commencer par démocratiser la prise de décision et ouvrir la ’gouvernance’ des différentes instances agricoles et alimentaires aux citoyens.

Au niveau régional/départemental, par exemple, le Réseau AMAP IdF est l’un des principaux acteurs de l’accompagnement à l’installation bio et paysanne avec ses partenaires du pôle Abiosol (ce dernier est un partenariat initié depuis 2009 entre Terre de Liens IdF, le GAB IdF, la couveuse d’activité agricole les Champs des Possibles et le Réseau AMAP IdF). Or on constate qu’au niveau régional un ensemble d’instances clefs sont contrôlées par le syndicat majoritaire. Or ces instances sont cruciales en matière de politique agricole en termes d’installation, de transmission, d’orientations de l’usage des fonds publics, etc. Citons par exemple la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) qui donne son avis sur les projets d’installation des jeunes agriculteurs et donne son aval pour l’octroi des aides publiques ! Or cette instance est composée de représentants de l’État et des collectivités locales et des représentants de la profession agricole...Quelques améliorations ont récemment vu le jour avec l’octroi de quelques sièges dans l’administration de quelques instances telle que la CDPENAF (Commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), le CRIT (Comité régional installation et transmission) où des organisations environnementales et plus récemment des représentants du Mouvement des AMAP ont le droit de participer aux réunions. Toutefois on est encore loin du compte. Le Miramap propose à cet effet de créer des Conseils citoyens de l’alimentation, au niveau très local (des quartiers par exemple) au moins local (départements, régions ?) qui seraient consultés sur les politiques agricoles et alimentaires et sur l’usage des fonds publics. Il existe une multitude d’instances dont la gouvernance doit être repensée et s’ouvrir aux citoyens avec, par exemple, la création d’un ’collège citoyen’ : outre celles précitées, on mentionnera la SAFER (incontournable sur les questions du foncier) ou encore les chambres d’agriculture (principaux acteurs du développement agricole en France...).

Nos propositions en matière de démocratie alimentaire n’ont évidemment pas été retenues dans le cadre des ateliers du premier chantier des EGA. Les questions sociétales, traitées lors du second chantier, n’ont elles-mêmes pas été inscrites dans les conclusions des EGA. En bref, les questions transversales ont été évacuées. Plusieurs commentaires sous-jacent. Tout d’abord il est curieux de commencer par discuter de la création de valeur et sa répartition (chantier 1) avant de mettre ça dans un contexte sociétal plus global, holistique (et transversal). Le gouvernement a faix le choix d’inverser les priorités pour répondre soit-disant aux échéances des négociations commerciales. On notera par ailleurs que deux questions fondamentales en agriculture ont été absentes de l’ODJ : l’eau et le foncier. C’est tout bonnement inconcevable lorsqu’on parle d’agriculture. ». Je ne m’étalerai pas sur la méthodologie usée lors de ces EGA qui était très critiquable. Aucune cohérence méthodologique d’un atelier à l’autre, aucun lien et transversalité entre les différents ateliers, des choix de présidence presque choquants, une rédaction des livrables parfois peu transparente... Sans oublier la consultation citoyenne en ligne qui n’était même pas mentionnée voire intégrée dans les discussions en ateliers (du moins dans les ateliers 5 et 6) !

Les plans de filières sur lesquels s’est concentré Macron ne sont pas à nos yeux un outil crédible pour introduire de la transversalité, de la meilleure gouvernance, et donc pas un espace pour mener à bien la transition agricole et alimentaire. »

Et cette loi, que dit-elle ? Qu’en dit-on ?

Vient le débat législatif. Après maints passages en commission, les amendements favorables à la transformation agricole sont un à un défaits, jusqu’à celui du glyphosate, dont l’interdiction aurait du être inscrite dans la loi, conformément aux engagements du Chef de l’Etat fin 2017. Pour contrebalancer l’autorisation accordée encore par la Communauté européenne pour 5 ans, il était question que la France ne lui donne pas plus de 3 ans. A quoi bon faire une loi si le législateur confie in fine aux arbitrages du marché et de ses acteurs le soin de faire la régulation ? Une loi n’est-elle pas faite par le pouvoir ? Dans les réponses de nos témoins et dans celles des gouvernants, nous voyons qui dirige la politique agricole en France : la FNSEA et les JA, qui sont la porte d’entrée à la FNSEA.

Que pense de cette loi la Plate-forme citoyenne. Ce mercredi 30 mai 2018 à partir de 15h, le tant attendu projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation est voté en première lecture à l’Assemblée Nationale. De ce texte ne ressortent ni les engagements pris durant les ateliers des Etats Généraux de l’Alimentation, ni les engagements du Président Emmanuel Macron.

Après près d’un an de travaux lancés dès l’annonce de l’organisation des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA), les organisations de la société civile 1 désespèrent de voir un texte législatif aussi vide et contraire à l’esprit des EGA.
C’est pourtant l’ensemble des acteurs agricoles, sociaux, économiques et environnementaux de la société française qui ont été mobilisés par le gouvernement. Alors que les consensus obtenus lors des ateliers sur les EGA à la fin 2017 promettaient de réelles avancées, quasiment aucune d’entre elles n’a été reprise dans ce projet de loi.
A quoi bon ces 35 000 heures de mobilisation et de travaux pour accoucher d’une souris et ignorer les conclusions partagées par une majorité d’acteurs ?
L’esprit des EGA semble bien loin !
Comment expliquer tous ces renoncements face aux engagements pris par le Président de la République, que ce soit durant la campagne présidentielle ou face à l’ensemble des acteurs lors de son discours à Rungis ?

La Loi Agriculture et Alimentation adoptée aujourd’hui n’est pas à la hauteur de nos attentes et bien loin des enjeux de notre siècle. Elle ne permettra pas aux agriculteurs de mettre derrière eux les crises agricoles et de vivre dignement de leur travail. C’est une illusion de croire que cette loi permettra de rééquilibrer le rapport de force économique entre agriculteurs et distributeurs. Elle ne leur donnera pas non plus les outils économiques et législatifs nécessaires pour engager une véritable transition des modes de production.
Le gouvernement et les députés ont ainsi raté l’opportunité de montrer que l’agroécologie permettrait de réconcilier économie et écologie.

Les organisations de la société civile rappellent que la loi ne pourra remplir son rôle que si l’ensemble des leviers déterminants et urgents pour la transition y sont intégrés de manière obligatoire. Le renvoi très fréquent par Stéphane Travert lors des débats aux engagements volontaires des filières, des fabricants et distributeurs de produits alimentaires ou à d’éventuelles évolutions à l’échelon européen ressemble fort à une démission des législateurs et responsables politiques, alors que c’est au contraire leur rôle, pour protéger l’intérêt général, que d’ancrer des objectifs clairs dans la loi, et d’entériner des mesures qui s’appliquent à toutes et à tous. Les représentants de la société civile appellent, au vu des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques qui entourent cette loi, à un sursaut des parlementaires et du gouvernement pour lui donner corps et la muscler. Dans le cas contraire, nos organisations se désolidariseront de cette loi.

L’insatisfaction est grande du côté des ONG et associations. Est-elle moins grande chez les agriculteurs  ? Elle est forte aussi à la Conf’ et chez les Amapiens. La loi réjouit-elle plus ceux de la FNSEA et des JA ? Peut-être, si l’on en croit cette manif surprise du 22 septembre 2017 sur les Champs Elysées au petit matin. 200 adhérents de la FDSEA occupaient les Champs pour protester contre l’éventuelle interdiction du glyphosate. On comprendra pourquoi elle n’est pas inscrite dans la loi. Même si on nous annonce la création d’une « task force », réunissant à nouveau tous les partenaires, pour étudier sa suppression dans trois ans. Il n’empêche, l’inscription dans la loi eût donné une impulsion forte à tous ces partenaires. Là, il n’y a pas d’obligation de résultat. Par ailleurs, nombre d’études ont déjà montré les liens bien établis de cause à effet entre l’épandage de roundup, (dont le principe actif est le glyphosatte), et la maladie, voire la mort par cancer d’agriculteurs. On se reportera pour plus d’information à l’ONG Générations futures, qui travaille sur les intrants et pesticides depuis plus de vingt ans. Rappelons à ce propos l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la loi Labbé interdisant l’utilisation de pesticides dans les espaces publics. La question ne se pose donc plus du tout de la dangerosité des pesticides et en particulier du glyphosate. Le Circ, l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) spécialisée dans le cancer, basée à Lyon, l’a qualifié de « cancérogène probable », au terme d’une étude assez complète. La seule qui demeure, c’est comment les agriculteurs à qui on a vendu ce produit miracle depuis plus de 40 ans vont-ils s’en passer pour pratiquer une agriculture saine aussi bien pour eux-mêmes que pour les citoyens mangeurs ?

La loi et l’ordre ? A l’ordre de qui ?

Les lois, pour qui sont-elles faites, exactement ? Sont-elles, comme les promesses, destinées à ceux et celles qui y croient ? Comment considérer l’acharnement de l’Administration sur Jérôme Laronze, cet agriculteur-éleveur ayant subi 3 contrôles sanitaires en présence de gendarmes ? Il a fui le dernier et a été abattu par les gendarmes, dans son auto. Encore une mort violente à attribuer aux forces dites de l’ordre. Qu’on y réfléchisse, un agriculteur meurt à cause d’un contrôle sanitaire. Qu’adviendra-t-il, en regard, du PDG de Lactalis et de son entreprise, leader mondial du lait et de son traitement (fromages) ? Le groupe affichait en 2015 un chiffre d’affaires de 17 Mds. Il semble tout de même que la Justice se soit emparé de l’affaire de la salmonelle ayant contaminé 38 nourrissons depuis décembre 2017 (voire 200, en tout). Il est vrai que Lactalis avait déjà repéré la salmonelle dans son usine de Craon, en Mayenne et ne l’avait pas signalé aux contrôles sanitaires qui n’ont rien trouvé en septembre. Il est vrai aussi, semble-t-il, que Lactalis a mal fait le rappel des boites de lait en poudre auprès des distributeurs et aurait même vendu encore des boites suspectes à Auchan en janvier 2018. Si tout ça se confirme, ça va peut-être chauffer (un peu) pour Lactalis et son PDG. Pas de veine pour lui que cette mauvaise affaire intervienne juste à la sortie des EGA et pendant la préparation de la loi sur l’alimentation...

Nous savons par ailleurs que la loi ne garantit pas l’exécution, l’effectuation. Un rapport de décembre 2016 sur la loi de modernisation, commandé par l’alors ministre de l’Economie, étudiant l’évolution de la grande distribution, laisse pantois sur cette fameuse réglementation du seuil de revente à perte. « La grande distribution a une place prépondérante dans l’offre alimentaire en France : elle représente 60 % des ventes totales de produits alimentaires en 2012, distribuées dans plus de 12 300 grandes surfaces. Le secteur de la distribution française est aujourd’hui trés concentré. Huit grands distributeurs se partagent le marché, dominé par les groupes Leclerc et Carrefour qui représentent à eux seuls plus de 40% des ventes en grande distribution. La prépondérance de la grande distribution dans les ventes alimentaires et le nombre réduit d’acteurs sont autant d’ éléments qui attestent de l’existence d’une puissance d’achat des principales enseignes, susceptible de peser sur les négociations avec les fournisseurs »

"Cette place incontournable de la grande distribution aujourd’hui est le fruit de son développement rapide depuis les ann ́ees soixante, et de vagues successives de concentration entre les acteurs. Cette formidable croissance de la distribution a d’une part fait reculer le petit commerce traditionnel et de l’autre a cause d’un déséquilibre croissant dans le rapport de force avec les fournisseurs. Ces évolutions ont été sources de vives tensions, régulièrement exposées dans la presse. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont régulièrement intervenus afin d’encadrer le développement de la grande distribution et d’améliorer les relations commerciales avec les fournisseurs.

Un second volet de mesures a eu pour objectif d’encadrer les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. La loi Galland en 1996 a, entre autres, rendu effective l’interdiction de la revente à perte. Cette mesure a eu des répercussions très importantes sur la concurrence entre les distributeurs. En effet, l’interdiction de revendre un bien en dessous de son prix d’achat facturé par le producteur a indirectement autorisé une pratique généralement considérée comme anticoncurrentielle et interdite à ce titre : l’imposition d’un prix de revente minimal par les producteurs aux distributeurs. Le prix facturé par le producteur est rapidement devenu le prix de revente aux consommateurs. En augmentant le prix facturé, les producteurs ont contraint les distributeurs, du fait de la pression concurrentielle, à supprimer leurs marges avant, les marges arrière servant alors à compenser la perte de profit des distributeurs. Les marges arrière, qui étaient initialement des transferts des producteurs vers les distributeurs pour la rémunération de services rendus au titre de la coopération commerciale, ont ainsi augmenté artificiellement (cf. Allain, Chambolle et Vergé, 2008), et la dispersion des prix entre magasins sur les marques nationales s’est alors fortement réduite. Ce mécanisme a entraîné une dérive des prix à la hausse (cf. Biscourp, 2014), mise en évidence par exemple dans plusieurs avis du Conseil de la Concurrence. La concurrence entre distributeurs, notamment sur les produits de marque nationale, a ainsi été mise à mal par la loi Galland jusqu’à sa réforme en 2008 par la loi Châtel. La loi Châtel a permis d’abaisser le seuil technique de l’interdiction de la revente à perte au prix “trois fois net” (c’est-à-dire incluant toutes formes de rabais).

Enfin, la loi de Modernisation Economique (LME) en 2008 accorde au fournisseur “la liberté de définir lui-même les différentes catégories d’acheteurs de ses produits ou de demandeurs de ses prestations de services, auxquels il pourra appliquer des conditions différenciées, et précise que les “conditions de ventes” spécifiques à une catégorie n’ont à être communiquées sur demande qu’aux seuls acheteurs entrant dans cette catégorie.” Autrement dit, les fournisseurs ont le droit de pratiquer une discrimination entre leurs acheteurs. Cette mesure de la LME qui est au coeur de notre analyse est une ́évolution importante puisqu’elle revient sur le principe de non discrimination ́établi depuis 1986. »

En somme...

On le voit, les lois s’empilent, courant toujours derrière le dynamisme du marché, du côté des plus puissants, de la concentration. Cette loi, qui entre en débat au Sénat le 27 juin 2018 régulera-t-elle, plus que les précédentes, le formidable différend entre les paysans, d’un côté, la Grande distribution et l’Industrie agro-alimentaire, de l’autre ? Ou bien confirmera-t-elle le jeu capitaliste du marché et de la libre concurrence, au lieu de la coopération ? La démocratisation des instances gouvernant la production et la distribution agricole serait sans doute une voie.

Laisser libre cours aux affaires des industriels de la transformation et de la grande distribution, c’est s’acheminer, à plus ou moins long terme, vers des famines en France. Nous savons, avec les menaces d’effondrement qui planent au dessus de nos têtes que nous sommes dépendants des marchands pour notre sécurité alimentaire. Les chiffres officiels l’indiquent, Paris et la région Ile-de-France ne disposent que de 4 à 5 jours d’autonomie. C’est ce que les stocks permettent de couvrir pour 12 millions d’habitants. Il existait jusqu’à la seconde guerre mondiale une ceinture maraichère autour de Paris, qui alimentait les habitants de la capitale. Qu’en est-il aujourd’hui ? Ne restent que des cultures de céréales et quelques maraichers entretenus par les Amap. Le reste des terres a été bétonné pour faire une grande métropole (la région la plus puissante d’Europe en PIB,) c’est ce que renforce le Grand Paris couvrant Paris et la 1ere couronne. Et la bétonisation se poursuit, avec le projet d’hyper centre commercial/de loisir Europacity au nord, dans la Plaine de France, sur les meilleurs terres fertiles ainsi que le projet de « cluster » techno-scientifique sur le plateau de Saclay, au détriment de terres agricoles également parmi les plus fertiles.

Sait-on que l’effondrement va toucher les grosses infrastructures et les transports, grands consommateurs d’énergies et qu’il faut impérativement rapprocher la production agricole des grands bassins de population ? Sait-on que chacun d’entre nous a intérêt à se rapprocher personnellement de l’agriculture et du maraîchage ? Peut-être devrions-nous devenir tous et toutes plus ou moins paysans et trouver une autonomie qui nous fait défaut, à la fois du fait de nos gouvernants et de nous-mêmes, inconséquents que nous sommes en restant dépendants du « marché » ? Travaillons à faire progresser la démocratisation des instances et à devenir paysans, sans relâche. Notre avenir, celui de nos enfants, seront sans cela oblitérés définitivement, comme certains le pronostiquent déjà.

pala